1- TERMITES
1- TERMITES
Lors d’une vente, le diagnostiqueur conclut à l’absence d’indice d’infestation par les termites.
L’acquéreur est rapidement alerté par la présence de poussière de bois sur le plancher de la salle à manger .
L’expert judiciaire chiffre les travaux de réparations à 160 000€
2- MERULE
2- MERULE
Le diagnostiqueur réalise un diagnostic ” mérule ” lors de la vente d’une villa normande et signale la présence de mérule .
MAIS il ne souligne pas l’ampleur de l’infestation alors que tout l’immeuble est infesté … Réclamation : 800 000€
3- AMIANTE AVANT VENTE
3- AMIANTE AVANT VENTE
Le diagnostiqueur conclut qu’il n’a pas été repéré de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Après son achat, l’acquéreur en découvre et demande un nouveau diagnostic qui confirme la présence d’amiante .
L’expert judiciaire chiffre les travaux à 170 000€
4- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
4- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le diagnostiqueur sous estime gravement le coût annuel de chauffage.
Les acquéreurs demandent réparation aux vendeurs et diagnostiqueur .
Réclamation : 200 000€
5- SOUS-TRAITANCE
5- SOUS-TRAITANCE
Le diagnostiqueur principal sous traite un diagnostic amiante avant vente.
Le sous-traitant conclut à l’absence d’amiante mais les acquéreurs vont peu après suspecter la présence d’amiante et demander un nouveau diagnostic qui va se révéler positif.
Le diagnostiqueur principal et le diagnostiqueur sous-traitant sont assignés .
Réclamation : 100 000€
6- AMIANTE AVANT RENOVATION
6- AMIANTE AVANT RENOVATION
Le diagnostiqueur réalise un diagnostic amiante avant travaux dans deux barres d’immeuble .
Il ne détecte pas tout l’amiante contenu dans l’immeuble .
Les travaux de rénovation sont interrompus et le juge des référés est saisi en urgent aux fins d’expertise judiciaire et condamnation du diagnostiqueur à payer une provision de 1 500 000€ au maitre d’ouvrage