La Loi impose une assurance RC. professionnelle au diagnostiqueur immobilier dont le montant minimum de garantie est de 300 000€ par sinistre et 500 000€ par année.
Sous l’effet du consumérisme, la jurisprudence s’est durcie et il n’est pas rare de nos jours d’avoir des condamnations supérieures à 300 000€.
Diagnostiqueurs immobiliers, pensez à souscrire des montants de garantie adaptés à l’activité que vous exercez et aux risques qui en découlent.
Sous l’effet du consumérisme, la jurisprudence s’est durcie et il n’est pas rare de nos jours d’avoir des condamnations supérieures à 300 000€.
Diagnostiqueurs immobiliers, pensez à souscrire des montants de garantie adaptés à l’activité que vous exercez et aux risques qui en découlent.
L’activité de diagnostiqueur immobilier se diversifie.
Les garanties du contrat d’assurances doivent en permanence être le reflet de l’activité exercée au sein du cabinet .
Le diagnostiqueur immobilier doit penser à adapter ses garanties d’assurances en fonction de son activité.
Les garanties du contrat d’assurances doivent en permanence être le reflet de l’activité exercée au sein du cabinet .
Le diagnostiqueur immobilier doit penser à adapter ses garanties d’assurances en fonction de son activité.
l’acquéreur est désormais très attentif au contenu des rapports de diagnostics.
Ils sont consultés , étudiés et commentés.
Certains diagnostics focalisent l’attention notamment le diagnostic amiante mais aussi le diagnostic de performance énergétique .
Les tribunaux considèrent que le diagnostiqueur immobilier est tenu d’un devoir d’information, véritable obligation de résultat…
Diagnostiqueurs immobiliers, lisez attentivement votre contrat d’assurance, correspond t’il vraiment aux activités exercées au sein de votre cabinet ?
Ils sont consultés , étudiés et commentés.
Certains diagnostics focalisent l’attention notamment le diagnostic amiante mais aussi le diagnostic de performance énergétique .
Les tribunaux considèrent que le diagnostiqueur immobilier est tenu d’un devoir d’information, véritable obligation de résultat…
Diagnostiqueurs immobiliers, lisez attentivement votre contrat d’assurance, correspond t’il vraiment aux activités exercées au sein de votre cabinet ?
Le diagnostiqueur immobilier ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages … Article L 271-6 du code de la construction et de l’habitation.
En cas d’infraction à ce texte, la compagnie d’assurances peut faire difficultés quant à l’application du contrat.
Diagnostiqueurs immobiliers, pensez-y.
En cas d’infraction à ce texte, la compagnie d’assurances peut faire difficultés quant à l’application du contrat.
Diagnostiqueurs immobiliers, pensez-y.
De nos jours, le consommateur n’hésites plus à présenter une réclamation dès lors qu’une présomption de faute professionnelle apparait.
Le diagnostiqueur immobilier n’échappe pas à cette situation .
Diagnostiqueurs immobiliers, soyez très vigilants lors de vos visites et lors de la rédaction de vos rapports.
Si une action vous semble infondée voire suspecte, reprenez votre dossier sans délai et poussez le cas échéant vos investigations.
Le diagnostiqueur immobilier n’échappe pas à cette situation .
Diagnostiqueurs immobiliers, soyez très vigilants lors de vos visites et lors de la rédaction de vos rapports.
Si une action vous semble infondée voire suspecte, reprenez votre dossier sans délai et poussez le cas échéant vos investigations.